Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 25
Le mardi 1er novembre 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal-chef Byron Garth Greff, décédé tragiquement samedi dernier alors qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Mark Jiles, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5.—Document parlementaire no 1/41-559.
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Graham Bruce, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. —Document parlementaire no 1/41- 560.
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5.—Document parlementaire no 1/41-561.
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Paul Ballard, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5.—Document parlementaire no 1/41-562.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur le secteur agricole—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 348 à 357.)
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les obligations en matière des droits de la personne—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 358 à 365.)
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que, lorsque le Sénat se forme en comité plénier aujourd'hui, il procède, nonobstant l'ordre adopté le 26 octobre 2011, de la manière suivante :
a) Mme Patricia Hassard, Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique, et Mme Michelle d'Auray, Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada, comparaissent pendant un maximum d'une heure avant M. Ferguson;
b) M. Michael Ferguson comparaît par la suite pendant un maximum d'une heure;
le comité plénier faisant par la suite rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur le magasinage transfrontalier—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C » aux pages 366 à 373.)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
COMITÉ PLÉNIER
À 15 h 21, conformément aux ordres adoptés le 26 octobre 2011 et le 1er novembre 2011, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Patricia Hassard, Mme Michelle d'Auray et M. Michael Ferguson relativement à la nomination du vérificateur général du Canada, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 1er novembre 2011, Mme Patricia Hassard, Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique, Bureau du Conseil privé; et Mme Michelle d'Auray, Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada, sont conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Conformément aux ordres adoptés le 26 octobre 2011 et le 1er novembre 2011, M. Michael Ferguson est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu les témoins.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu les témoins.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 13 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude sur le secteur canadien du transport aérien—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 octobre 2011.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur le secteur de l'énergie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 octobre 2011.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 octobre 2011.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les anciens combattants—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 27 octobre 2011.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 37 (motion), 14, 3 (interpellations), 2 (motion), 7, 4, 10 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/41-556.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.C. 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ».—Document parlementaire no 1/41-557.
Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 1/41-558.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 31 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 27 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 27 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 1er novembre 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 31 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 27 octobre 2011).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 27 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 31 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 1er novembre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 1er novembre 2011).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 31 octobre 2011).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 31 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er novembre 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 31 octobre 2011).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 27 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 27 octobre 2011).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 27 octobre 2011).